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MAIRIE-ADMINISTRATION-ELUS/Actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est consultable au secrétariat de Mairie, tous les jours, aux heures d'ouverture du public. Il est publié chaque fin de trimestre sur le site.

Recueil 2020
de janvier à mars 2020
d'avril à juin 2020
de juillet à septembre 2020
d'octobre à décembre 2020 service administratif
d'octobre à décembre 2020 service urbanisme
d'octobre à décembre 2020 service police municipale
Recueil 2019
de janvier à mars 2019
d'avril à juin 2019
de juillet à septembre 2019
de octobre à décembre 2019
Recueil 2018
JANVIER 2018
FEVRIER à MARS 2018
AVRIL à JUIN 2018
JUILLET à SEPTEMBRE 2018
OCTOBRE à DECEMBRE 2018 (1)
OCTOBRE à DECEMBRE 2018 (2)
Recueil 2017
1er trimestre
arrêtés police municipale 1er trimestre
2ème trimestre
arrêtés police municipale 2ème trimestre
3ème trimestre 2017
4ème trimestre
arrêtes de police municipale
Recueil 2016
1er trimestre
2ème trimestre
2ème trimestre police
3ème trimestre mairie et police
recueil 2015
1er trimestre
2ème trimestre
2ème trimestre arrêtés de la police municipale
3ème trimestre
4ème trimestre 1ère partie
2ème partie
4ème trimestre
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