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Autorisations d’urbanisme

AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes

Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie.

– Permis de construire – Cliquez ICI

– Déclarations préalables – Cliquez ICI

– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI

Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.

Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :

Arrêté 2024/075/UR – Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi – Emplacement ADS n°2 (affiché le 21/05/2024)

Arrêté 2024/074/UR – Arrêté d’opposition au transfert du pouvoir de police de la publicité extérieure au Président de l’EPCI (affiché le 17/05/2024)

 

QUEL DOSSIER DEPOSER ?

Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :

Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.

L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr