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AGENDAAFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie.
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Arrêté 2024/094/UR – Arrêté ACCORD AT0011942400005 – Commune de Jassans-315 rue Edouard Herriot-Aménagement Mairie (affiché le 27/06/2024)
– Arrêté 2024/095/UR – Arrêté ACCORD AT0011942400006 – Commune de Jassans-315 rue Edouard Herriot-Aménagement Annexe Mairie (affiché le 27/06/2024)
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr