Urbanisme

BILAN Urbanisme 2022

Selon la nature des travaux, et la surface de plancher créée (construction nouvelle, extension, garage, piscine, abri de jardin, rénovation…) différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.

Certains travaux peuvent être dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.

284 dossiers ont été traités
18 permis de construire
15 modificatifs ou transferts de permis de construire
2 permis d'aménager
116 demandes préalables de travaux
84 déclarations d'intention d'aliéner
89 certificats d’urbanisme informatifs (CUa)
2 certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
8 autorisations de travaux ERP

Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme au 04.74.09.86.98.

Elaboration du PLU intercommunal Habitat - PLUiH - objectif 2024

Le conseil communautaire a prescrit officiellement l’élaboration du PLUih le 28 juin 2018.

Un diagnostic du territoire a été mené sur l’année 2018. Cet état des lieux permettra à la collectivité d’élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) pour le territoire. Ce document constituera la feuille de route de l’Agglomération et définira sa stratégie de développement. L’élaboration du PADD se poursuivra jusqu’à son approbation en conseil communautaire. Il donnera lieu à une présentation en réunion publique.

Ensuite, l’Agglomération, en collaboration étroite avec les communes, définira le zonage et le règlement applicable à chaque parcelle dans le respect de la stratégie globale définie dans le PADD.

Une enquête publique sera organisée avant l’arrêt du PLUih, ainsi qu’une présentation en réunion publique.

Pour plus de renseignement sur l’élaboration du futur PLUiH, cliquer sur ce lien

La concertation sur le projet de PLUih a débuté le 1^er septembre 2018 et est assurée par les moyens suivants :

Mise à disposition d’un registre de concertation dans les communes et au siège de l’Agglomération : vous avez ainsi la possibilité d’inscrire vos remarques sur le registre de concertation présent dans les locaux de la mairie de Jassans-Riottier
Organisation de réunions publiques ;
Information sur le site internet de l’Agglomération ;
Organisation d’une exposition de panneaux explicatifs ;
Elaboration d’un document de communication à destination des habitants.

Urbanisme

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Eléments à télécharger

Lien vers Site AGGLO
Réglementation PLU
Elaboration du PLUi
Taxes d’aménagement
Renseignements d’urbanisme
Affichage des dossiers déposés

PPRi Saône et Marmont

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Voici les documents à votre disposition concernant le Plan de Prévention des Risques inondations. Crues de la Saône et du Marmont :

Voirie

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ERP – Etablissements Recevant du Public

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IAL – Informations Acquéreurs et Locataires sur les risques majeurs concernant la commune

Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques

Depuis le 1^er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont obligation à l’occasion d’un acte de vente ou de bail :

d’informer sur les risques et de remplir un état des risques et pollution (ERP),
d’informer sur les sinistres indemnisés.

Pour établir l’état des risques naturels et technologiques, vous devez imprimer le formulaire sur les risques majeurs concernant la commune transmise avec l‘arrête préfectoral n°2006-110 en consultant les informations cartographiques ci-dessous.

Téléchargez le formulaire en cliquant ici selon les informations mentionnées sur la fiche communale d’information pour Jassans-Riottier

Pour tout renseignement complémentaire

> http://www.ain.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires-ial-sur-r138.html

Informations antennes-relais

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat.

Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur la Ville ce qui permet d’assurer une couverture réseau des usagers.

Les dossiers d’information mairie

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont consultables sur rendez-vous au service de l’urbanisme de la ville.

Dossier à consulter :

Dossier SFR – 143 place de Limelette – Installation de nouvelles antennes

Les compétences limitées des maires

Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.

La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.

Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).

En savoir plus sur la décision d’implantation d’antennes-relais sur le site de l’ANFR Ce site vous renseignera sur les niveaux d’exposition et vous pourrez constater que les antennes relais envoient moins d’ondes que les téléphones, micro-ondes, etc.

En savoir plus

Consulter le site CARTORADIO pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées,

Consulter les informations :

En savoir plus sur les mesures des ondes éléctromagnétiques

sur le site internet www.vosdroits.service-public