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PLUi-H – Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat - enquete publique
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône définit les règles de construction et d’occupation des sols des 18 communes du territoire.
Le PLUi-H a été approuvé le 24 septembre 2025 par les élus de la Communauté d’Agglomération. Il couvre l’intégralité du territoire et remplace les anciens documents d’urbanisme.
Consultez le PLUiH pour connaître les règles applicables à votre terrain.
Pour tout projet sur Jassans-Riottier, vous devrez consulter le règlement « polarité urbaine », les orientations d’aménagement et programmation (OAP – au nombre de 3 sur la commune de Jassans-Riottier) ainsi que tout autre document pouvant se rapporter à votre projet.
Le Plan de Prévention des Risques Inondations pour la Saône et le Marmont - PPRi
Adopté par arrêté préfectoral en 2012, le Plan de Prévention des Risques Inondations a pour objectif de délimiter les zones exposées directement ou indirectement au risque d’inondations de la Saône et du Marmont. Il permet de prendre les décisions de prévention les plus adaptées à l’occupation future et actuelle des espaces exposés afin de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des activités.
Le PPRi équivaut à une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, Etat. Il s’impose à tous les projets et notamment lors de la délivrance des permis de construire.
Les périmètres de protection des monuments historiques
Deux sites sont classés monuments historiques sur la commune de Jassans-Riottier : L’Eglise Notre Dame de l’Assomption, et la Maison Forte de la Rigaudière.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire pour toute demande de permis de construire / déclaration préalable à l’intérieur du périmètre délimité des abords des monuments historiques, qu’ils soient classés ou inscrits.
À l’intérieur de ces périmètres de protection, il est donc recommandé de consulter le service urbanisme avant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement, de l’installation d’une enseigne ou de l’aménagement d’un espace extérieur.du périmètre
