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Quel dossier pour mon projet ?

Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :

Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.