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AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie – mise à jour le 20/06/2025
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Arrêté préfectoral 2025-99 du 25/04/2025 portant enregistrement d’un centre de récupération, dépollution et démontage de Véhicules Hors d’Usage (VHU) exploité par la société AUTO ATLAS – 80 rue de l’Industrie à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (affiché le 25/04/2025)
– Avis aux propriétaires fonciers – Mise à jour du plan cadastral du 1er juillet au 1er septembre 2025, selon arrêté préfectoral 2012-340 (affiché le 11/06/2025)
– Demande d’autorisation d’exploiter – Dossier Numéro 0120250067 – M. VEYRET Thomas Alexandre (affiché le 20/06/2025)
– Demande d’autorisation d’exploiter – Dossier Numéro 0120250071 – M. CHAMBARD Christophe (affiché le 20/06/2025)
– Arrêté municipal 2025/081/UR portant autorisation de stationnement N°1 d’un véhicule taxi – exploitation TAXIS STEVA-AMBLARD
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Ce schéma vous permettra de savoir quel dossier est à déposer en fonction de vos projets.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr