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AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie – 315 rue Edouard Herriot – mise à jour le 09/10/2026
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Arrêté préfectoral du 20/08/2026 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau dans le Département de l’Ain (Pour plus de renseignements cliquez ICI) (affiché le 27/07/2026) – Situation de CRISE sur Jassans-Riottier
– Arrêté municipal n° 2026/103/UR portant autorisation de travaux sur un établissement recevant du public AT0011942600007 – DEPARTEMENT DE L’AIN – Collège Léon-Marie Fournet pour la remise aux normes de la détection incendie dans la demi-pension (affiché le 09/10/2026)
– Arrêté municipal n° 2026/104/UR portant autorisation de travaux sur un établissement recevant du public AT0011942600005 – ACPPA – Résidence les Marronniers au 432 rue de la Mairie, pour le remplacement de sols (affiché le 09/10/2026)
Actualités de l’Urbanisme :
Le PLUiH de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a été approuvé le 24 septembre 2025.
Vous trouverez toutes les informations sur le le nouveau règlement d’urbanisme sur le site internet de l’AGGLO.
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Ce schéma vous permettra de savoir quel dossier est à déposer en fonction de vos projets.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr