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AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie – mise à jour le 06/10/2025
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Récépissé de dépôt Préfectoral – GRANUPLAST – Déclaration de cessation d’activité au 9 janvier 2025 (affiché le 08/08/2025)
– Arrêté Préfectoral du 31/07/2025 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2025 (affiché le 08/08/2025)
– Arrêté municipal 2025/101/UR portant autorisation de stationnement N°1 d’un véhicule taxi – Location gérance par AB TRANSPORTS (affiché le 02/09/2025)
– Arrêté municipal 2025/104/UR portant autorisation de travaux sur un établissement recevant du public AT0011942500001 – COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER – Centre culturel de Gléteins (affiché le 08/09/2025)
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Ce schéma vous permettra de savoir quel dossier est à déposer en fonction de vos projets.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr