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AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie – mise à jour le 07/11/2025
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Arrêté municipal 2025/101/UR portant autorisation de stationnement N°1 d’un véhicule taxi – Location gérance par AB TRANSPORTS (affiché le 02/09/2025)
– Arrêté municipal 2025/104/UR portant autorisation de travaux sur un établissement recevant du public AT0011942500001 – COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER Centre culturel de Gléteins (affiché le 08/09/2025)
– Arrêté municipal 2025/134/UR accordant le permis de construire PC 001 194 23 00014 M01 et portant autorisation de travaux sur un établissement recevant du public AT0011942500002 – COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER Salle multifonctions du Parc du Château de Gléteins (affiché le 07/11/2025)
Actualités de l’Urbanisme :
Le PLUiH de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a été approuvé le 24 septembre dernier.
Vous trouverez toutes les informations sur le le nouveau règlement d’urbanisme sur le site internet de l’AGGLO.
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Ce schéma vous permettra de savoir quel dossier est à déposer en fonction de vos projets.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr