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Du lundi au vendredi 10h-12h/13h30-17h30/ Samedi 10h-12h (état civil uniquement)
Urbanisme sur rendez-vous LUNDI, MARDI et JEUDI

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HORAIRES ET INFORMATIONS PRATIQUES ​

Le service Urbanisme

Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme.

Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir. 

Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.

Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme.

Horaires du Service urbanisme
Lundi, Mardi, Jeudi
de 10h à 12h, et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 10h à 12h
(sur rendez-vous)
04 74 09 86 98
Contacter par mail à urba@jassansriottier.fr
Ou demande via ce formulaire

Service de consultation du plan cadastral

Le plan cadastral français est disponible en ligne. 

Ce service vous permet de rechercher, consulter, imprimer des plans cadastraux, utiles pour vos dossiers de demandes d’autorisations.

Géoportail Urbanisme

L’Etat a mis en place un portail internet officiel de consultation de l’information urbanistique qui permettra à tout un chacun de consulter les documents d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme et cartes communales).

L’ensemble des documents d’urbanisme opposables sur le territoire de l’agglomération est désormais accessible en ligne en cliquant ci-dessous :