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Déposer mon dossier

En ligne - déposer un dossier numérique

A partir du 1er janvier 2022,

Il vous suffira de vous connecter via le lien : https://saasweb.invoke.fr/NETADS/sve/CAVBS69

Dès le 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de plus de 3500 habitants, dont Jassans-Riottier, devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Document téléchargeable pour des informations complémentaires :

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le site, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 001 194 20 00421) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

 

En mairie - Déposer un dossier papier

La mairie est le guichet unique pour déposer son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

Les dossiers peuvent être déposés :

Au service Urbanisme de la Mairie

en prenant rendez-vous
au 04.74.09.86.98

En courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :
Mairie de Jassans-Riottier
BP49
01480 JASSANS-RIOTTIER