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AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie – 315 rue Edouard Herriot – mise à jour le 12/03/2026
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Arrêté municipal n° 2026/009/UR portant autorisation d’ouverture au public de l’ERP « Centre Culturel de Gléteins » – extension (affiché le 16/01/2026)
– Arrêté municipal n° 2026/012/UR d’alignement individuel parcelle cadastrée AB 0002 – chemin de la Jonchère FRANS – en limite parcelle AB0001 propriété communale Jassans-Riottier
– Arrêté municipal n° 2026/013/UR portant autorisation de cession et de stationnement d’un stationnement de taxi ADS n°1 – EURL TAXI TREVOUX (affiché le 06/02/2026)
– Arrêté municipal n° 2026/024/UR portant autorisation d’ouverture au public de l’ERP « Pharmacie Jassanaise » – agrandissement et modification entrée (affiché le 13/02/2026)
Actualités de l’Urbanisme :
Le PLUiH de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a été approuvé le 24 septembre 2025.
Vous trouverez toutes les informations sur le le nouveau règlement d’urbanisme sur le site internet de l’AGGLO.
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Ce schéma vous permettra de savoir quel dossier est à déposer en fonction de vos projets.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr