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AFFICHAGE Des dossiers D'URBANISME deposes et accordes
Vous trouverez ci-dessous la liste des autorisations d’urbanisme déposées en Mairie – 315 rue Edouard Herriot – mise à jour le 07/08/2026
– Permis de construire – Cliquez ICI
– Déclarations préalables – Cliquez ICI
– Permis d’aménager, de démolir, certificats D’urbanisme – Cliquez ICI
Les dossiers accordés sont consultables en mairie pendant les horaires d’ouverture du service Urbanisme.
Autres arrêtés municipaux / Préfectoraux :
– Arrêté préfectoral du 24/07/2026 portant restriction temporaire de certains usages de l’eau dans le Département de l’Ain (Pour plus de renseignements cliquez ICI) (affiché le 27/07/2026)
– Arrêté préfectoral du 16/06/2026 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privés – Jassans-Riottier – Etudes projet de travaux de restructuration Pont de Frans – RD904 et RD504 (affiché le 19/06/2026)
– Arrêté municipal n° 2026/074/UR portant autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP – AT 001 194 26 00001 – SEMCODA pour la modernisation de l’ascenseur de la résidence des Marronniers (affiché le 23/06/2026)
– Arrêté municipal n° 2026/079/UR portant autorisation de stationnement n°2 d’un véhicule taxi sur la commune de Jassans-Riottier – SAS TAXIS FILS (affiché le 07/07/2026)
Actualités de l’Urbanisme :
Le PLUiH de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a été approuvé le 24 septembre 2025.
Vous trouverez toutes les informations sur le le nouveau règlement d’urbanisme sur le site internet de l’AGGLO.
QUEL DOSSIER DEPOSER ?
Selon la nature des travaux, différentes autorisations sont obligatoires :
- Déclaration préalable
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
Ce schéma vous permettra de savoir quel dossier est à déposer en fonction de vos projets.
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, prenez contact avec le Service urbanisme.
Certains travaux sont dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Plan Local d’Urbanisme et du Code de l’Urbanisme.
L’ensemble des formulaires de demandes d’Urbanisme sont disponible sur le site www.service-public.fr