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Votre habitation présente des fissures ? Signalez-les à la Ville
L’été 2026 a été marqué par un épisode de fortes chaleurs et de sécheresse durant plusieurs mois.
Face à ce phénomène, appelé retrait-gonflement des argiles (RGA), la Ville de Jassans-Riottier invite les habitants concernés à se signaler afin d’appuyer sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe auprès de la Préfecture de l’Ain.
Qu’est-ce que le retrait-gonflement des argiles ?
Les sols argileux réagissent aux variations d’humidité : ils se rétractent en période de sécheresse et gonflent lorsque les pluies reviennent. Ces mouvements peuvent fragiliser les constructions.
Plusieurs signes peuvent apparaître : fissures sur les façades ou les murs, portes et fenêtres qui ferment plus difficilement, décollements entre différents éléments du bâtiment…
Le territoire communal, classé majoritairement en zone d’aléa moyen de retrait-gonflement des argiles, repose donc sur des sols argileux, particulièrement sensibles aux variations d’humidité.
Pour en savoir plus :
Dossier explicatif avec de nombreux liens vers d’autres ressources
Carte de zonage des aléas forts RGA en France
Vous constatez des fissures ? Signalez-vous en mairie !
Si vous avez constaté l’apparition de fissures sur votre habitation, ou autre bâtiment, vous devez fournir à la mairie (service Urbanisme) et à votre assurance, tous justificatifs précisant ces désordres :
- Une lettre de déclaration de sinistre / de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du retrait / gonflement des argiles décrivant la nature des dommages (fissures importantes sur les murs porteurs, décollement de cloisons, etc.) et la période estimée de l’apparition ou de l’aggravation des désordres.
- Un document (format .pdf, .doc, .odt…) présentant des photographies précises et datées de tous les dégâts subis : prenez si possible une vue générale et une vue rapprochée avec une règle graduée placée à côté de la fissure, intérieure ou extérieure. Conservez les photos originales et leur date afin de pouvoir suivre l’évolution.
- Un état estimatif des biens endommagés ou des réparations à entreprendre, si un premier devis ou avis technique a pu être réalisé.
- Les factures, justificatifs ou photos d’achat des objets ou parties de biens touchés, si possible.
Ce recensement permet d’identifier les habitations touchées et d’étayer la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée par la Ville auprès de l’État.
En parallèle, il est conseillé de signaler à votre assureur l’apparition de tout désordre dès leur constatation.
Et après ?
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève de l’État. Si elle est accordée, un arrêté interministériel est publié au Journal officiel. La Ville informera alors les habitants qui se sont signalés, afin qu’ils puissent engager rapidement, dans un délai de 30 jours, les démarches nécessaires auprès de leur assurance.
Ensemble, prenons soin de notre commune
Au quotidien, les agents des services techniques de la commune sont pleinement mobilisés pour entretenir nos espaces publics : voiries, trottoirs, espaces verts, équipements communaux… Leur travail contribue chaque jour à rendre notre cadre de vie plus agréable, plus sûr et plus accueillant.
Cependant, chacun peut également apporter sa contribution.
Conformément à la réglementation, les riverains sont invités à assurer l’entretien du pied de leur mur ou de leur clôture (sur une largeur de 30 cm), à tailler les haies et les branches qui débordent sur le domaine public, et, en période hivernale, à déneiger le trottoir devant leur habitation lorsque cela est nécessaire.
Ces quelques gestes simples, réalisés par chacun devant chez soi, complètent efficacement le travail des agents municipaux. Ensemble, ils permettent de limiter la prolifération des mauvaises herbes, de faciliter la circulation des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite, tout en améliorant durablement la qualité de notre environnement.
La propreté et l’embellissement de notre commune sont une responsabilité partagée. Grâce à l’engagement de tous, nous continuerons à faire de notre ville un lieu agréable à vivre, accueillant et respectueux de son environnement.
Merci à toutes et à tous pour votre participation et votre sens du civisme.
Marie-Laure Reix
Maire de Jassans-Riottier
L‘arrêté-cadre Sécheresse
L’arrêté préfectoral « arrêté-cadre » délimite les zones hydrographiques homogènes sur le département de l’Ain définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l’eau.
La commune de Jassans-Riottier se situe dans la zone Saône Aval.
Cet arrêté-cadre n’est pas un arrêté de restriction. Il définit les règles de gestion de la sécheresse qui seront retranscrites dans les futurs arrêtés préfectoraux de restriction. Consulter l’arrêté-cadre « Sécheresse » du 03/03/2026
Niveau d’alerte pour la commune de Jassans-Riottier, située en secteur Saône Aval : ALERTE CRISE
Consulter l’arrêté préfectoral du 20 août 2026 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le Département de l’Ain.
Chacun est appelé à respecter les éco-gestes ci-dessous, et consulter le site https://vigieau.gouv.fr
Mise à jour : 27/07/2026
AUTRES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
- Arrêté en date du 14 août 2026 actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2026
20260814ArreteActualisantIndiceFermage2026.odt
- l’arrêté n° 26-214 du 30 juillet 2026 portant désignation des zones vulnérables et son annexe
- l’arrêté n° 26-215 du 30 juillet 2026 portant délimitation infra-communale des zones vulnérables et son annexe si, pour votre commune, seules certaines sections cadastrales sont classées.
20260730_SEHN_26_PDB_AP_Délimitation_ZV_annexes_RAA 20260730_SEHN_26_PDB_AP_Désignation_ZV_Annexes_RAA
REGLEMENTATIONS CONCERNANT L’EMPLOI DU FEU, BRÛLAGES
L’arrêté du 5 février 2025 portant réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain reste en vigueur.
L’arrêté du 5 février 2025 réglementant le brûlage, à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain reste en vigueur.
Ces arrêtés sont disponibles sur le site de la préfecture :
Il est notamment interdit :
- d’utiliser du feu à l’air libre en dehors des habitations et de leurs dépendances à moins de 200m des espaces sensibles, notamment aux fins de méchoui, barbecue, feu de camp, feu de la Saint-Jean du 1er juillet au 30 septembre ;
- d’utiliser des feux d’artifices ou des lanternes célestes à moins de 200 mètres des espaces sensibles du 1er juillet au 30 septembre.
JARDINAGE ET BRICOLAGE
Selon arrêté municipal n°2017/07/08 PM du 27/07/17, tous travaux de tondeuses à gazon, de moto bêches, tronçonneuses et autres engins à moteur ou électrique doivent être effectués en semaine :
– Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Ces mêmes travaux sont interdits le dimanche et les jours fériés
Comment prévenir les intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès par an. Il peut être émis par tous les appareils à combustion (chaudière, chauffage d’appoint, poêle, groupe électrogène, cheminée…).
Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :
- Avant l’hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
- Veillez toute l’année à une bonne aération et ventilation du logement et à une bonne utilisation des appareils à combustion.
- N’utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, etc.
- Si vous devez installer des groupes électrogènes, placez-les impérativement à l’extérieur des bâtiments.
EN SAVOIR PLUS
www.prevention-maison.fr
Sante Publique France
Lutte contre les nuisibles
Déclaration de ruches
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE
01.49.55.82.22
assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
mesdemarches.agriculture.gouv.fr
APICULTEURS AMATEURS ET PASSIONNES
la période printemps/été est propice aux essaimages (migration d’une partie de la population d’une ruche) qui finissent généralement par trouver refuge dans un jardin. Ces apiculteurs se proposent de venir rapidement et gratuitement récupérer les essaims d’abeilles à votre domicile.
Le frelon asiatique
les nids sont vides en période hivernale et ne sont jamais réutilisés par les reines. Ces nids vont se détruire avec les intempéries (pluie, vent). Il est préférable d’attendre le printemps pour une demande d’intervention.
Procédure concernant les nids de frelons asiatiques :
En présence d’un nid de frelons asiatiques, il faut faire le signalement sur la plateforme frelonsasiatiques.fr
Une fois que le signalement est enregistré, le GDS gère la suite à l’aide de :
- Soit des référents frelons asiatiques (bénévoles)
- Soit des désinsectiseurs
Cela dépend de la grosseur du nid, de son accessibilité…
L’intervention est rendue gratuite grâce aux bénévoles et grâce au financement du Conseil Départemental et des communautés de communes si et seulement si le GDS a mandaté lui-même la personne intervenante.
Pour toutes questions, vous pouvez les contacter.
Le moustique tigre
LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES
La démoustication chimique est formellement interdite par la préfecture. Seul l’EID, sur demande de l’ARS peut procéder à une démoustication lorsqu’un cas de zika, dengue ou chikungunya a été repéré
et confirmé par le corps médical.
Par contre, la lutte préventive est l’affaire de chacun qui se doit d’adopter les bons gestes, à savoir :
– supprimer tous les contenants où l’eau peut s’accumuler,
– changer l’eau des plantes et des fleurs,
– couvrir les bidons, citernes…..
– couvrir les piscines hors d’usage et évacuer l’eau des bâches,
– vérifier le bon écoulement des eaux de pluie
– ranger à l’abri tous les objets pouvant stocker l’eau : pneus, bâches, jeux d’enfants, mobilier de jardin, pieds de parasols
– entretenir les espaces extérieurs, évacuer les détritus, les encombrants, les déchets verts,
– débroussailler, tailler les herbes hautes, les haies, élaguer les arbres,
– ramasser les fruits tombés et les débris végétaux
– limiter l’arrosage,
-entretenir son jardin.
Ces gestes sont indispensables pour limiter la prolifération des moustiques et protéger son entourage.
Par ailleurs, il est possible de se procurer à titre personnel des pièges à moustiques tigres femelles dans le commerce et sur internet. Entre autre, à titre d’information, il existe des pièges BIOGENTS (protecthome.fr)
https://www.protecthome.fr/piege-moustique-tigre-et-anti-larve-de-moustique-biogents.html