STOP AUX DÉCHARGES ILLÉGALES

Le CESAN (Commandement pour l’Environnement et la SANté) a été avisé par FNE (France Nature Environnement) d’un campagne nationale de signalement intitulé « STOP AUX DÉCHARGES ILLÉGALES« , qui se déroulera du 07  septembre au 07 octobre 2026.

Dans ce cadre, les citoyens seront invités à signaler, via le site internet de FNE, les dépôts illégaux de déchets constatés sur le territoire

La plateforme Protect’envi.

🛠️ Comment ça fonctionne ?

• Saisie rapide : Après identification, les agents communaux renseignent un questionnaire simple concernant le dépôt constaté (localisation, volume estimé et éléments d’identification de l’auteur).
• Génération automatique de documents : Le site produit instantanément les pièces indispensables à la procédure administrative (prévue par l’article L. 541-3 du Code de l’environnement), à savoir :
  • Un rapport de constatation (à signer par un agent assermenté).
  • Une lettre d’information à l’attention de l’auteur présumé (qui dispose de 10 jours pour répondre).
• Outils d’aide à la décision : La plateforme intègre un simulateur d’éligibilité ainsi qu’un calculateur d’amende, évaluant le montant selon le volume, la nature, la dangerosité des déchets et le profil de l’intéressé.

📌 Les avantages de ce dispositif

Cette voie administrative est plus rapide qu’une plainte classique. Elle permet à la commune de percevoir directement le produit de l’amende (et non l’État). De plus, elle peut être activée quel que soit le zonage (police ou gendarmerie), car elle relève directement du pouvoir de police du maire.

Vous pouvez consulter l’ensemble des détails et accéder aux services sur le site :

👉 https://protect-envi.beta.gouv.fr