ENTRETIEN HAIES ET TROTTOIRS

Chaque propriétaire ou occupant est responsable de l’entretien des abords de son habitation pour le bien être et la sécurité de tous.

Les services municipaux assurent le nettoyage et l’entretien des espaces publics : propreté des rues, désherbage et fauchage en bordure des voies communales et des chemins ruraux, curage des fossés pour l’écoulement des eaux de pluie…
Mais il revient aux administrés l’entretien de la voie publique qui longe maisons et jardins.

Locataire ou propriétaire, il vous revient en effet de balayer, désherber et nettoyer trottoir etcaniveau sur la partie de la voie publique qui longe votre maison ou votre jardin, c’est-à-dire

• Désherber sans produits phytosanitaires.
• Balayer les feuilles, les fruits ou la neige devant sa maison.
• Entretenir les végétaux au droit de sa propriété
• Laisser un passage libre de 1,40 m (quand la largeur du trottoir le permet). Le dépôt dematériaux et de déchets est interdit et les conteneurs ne doivent pas rester sur le trottoir.

• Article L. 2212-2 : Rappelle que la commune est responsable de la propreté et de la maintenance des voies publiques, mais que des obligations spécifiques peuvent s’appliquer selon les arrêtés municipaux. 1

• Article R. 116-2 : Rappelle les obligations d’entretien de jardin et les obligations de vos voisins concernant l’entretien des haies et des arbres. 1