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SECHERESSE : MESURES DE RESTRICTION A RESPECTER EN SITUATION DE CRISE


 

Le comité de vigilance sécheresse du 26 juillet dernier : 


• place en situation de crise, les bassins de gestion eaux superficielles de la Bresse et de la Dombes et le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes-Certines » ;

 

• place en situation d’alerte renforcée, le bassin de gestion eaux superficielles du Haut-Rhône ;

• maintient en situation de vigilance, le bassin de gestion eaux superficielles du Bugey et les bassins de gestion eaux souterraines de la Plaine de l’Ain et du Pays de Gex.


Conformément à l’article 2.2 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 sus-visé, pour les mesures de limitations ou interdictions générales, hors usages agricole et industriel à partir de toutes ressources, si une commune se trouve sous 2 niveaux d’intensité de sécheresse différents pour les eaux superficielles et les eaux souterraines, le niveau d’intensité de sécheresse le plus contraignant est retenu.

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