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DU 04/09/2019 au 04/10/2019 DECLARATION DE PROJET emportant mise en compatibilité du PLU de JASSANS projet hôtelier parc château de CILLERY


ENQUETE PUBLIQUE DU 04/09/2019 au 04/10/2019

DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE JASSANS-RIOTTIER

PROJET HOTELIER DANS LE PARC DU CHATEAU DE CILLERY


Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône CAVBS


La déclaration de projet d’aménager un pôle hôtelier et de réception dans le parc du Château de Cillery, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme applicable sur la commune de Jassans-Riottier, nécessite la réalisation d’une enquête publique, prescrite par arrêté communautaire le 25 juin 2019.

https://www.agglo-villefranche.fr/files/documents/PLU/PLU%20Jassans%20enquete%20publique%20sept%202019/Arrete_enquete_publique_2019_761_MEC_PLU_Jassans_teletransmis.pdf


Cette enquête se déroulera du 04/09/2019 à 8h30 au 04/10/2019 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique sera consultable :

-  A la mairie de Jassans-Riottier 333 rue de la Mairie - du lundi au vendredi de 10h et 12h et de 13h30 à 17h30.

-  A la Communauté d’Agglomération de Villefranche 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône - du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

La version numérique du dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet : www.agglo-villefranche.fr

Le public pourra formuler ses observations, propositions, et contre-propositions :

·  Sur le registre mis à disposition à la mairie de Jassans-Riottier

·  Par courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur aux adresses suivantes :

-   Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône – 115 rue Paul Bert – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

-   Mairie – 333 rue de la Mairie – 01480 JASSANS-RIOTTIER

·   Par voie électronique à l’adresse suivante : projet-miseencompatibilite-plu-jassans-riottier@enquetepublique.net

·   Ou sur le registre dématérialisé http://projet-miseencompatibilite-plu-jassans-riottier.enquetepublique.net

Des permanences du Commissaire Enquêteur sont fixées par l’arrêté :

-    Mercredi 4 septembre 2019 de 13h à 16h

-    Vendredi 20 septembre 2019 de 9h à 12h

-   Vendredi 4 octobre 2019 de 14h30 à 17h30

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