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Règlements et zonages

Le PLU - Plan Local d’Urbanisme

Adopté en 2012, le Plan Local d’Urbanisme est l’outil de référence en matière de gestion de l’utilisation des sols. Il donne les grandes lignes directrices en matière d’aménagement du territoire, et de constructions.

Le Plan de Prévention des Risques Inondations pour la Saône et le Marmont - PPRi

Adopté par arrêté préfectoral en 2012, le Plan de Prévention des Risques Inondations a pour objectif de délimiter les zones exposées directement ou indirectement au risque d’inondations de la Saône et du Marmont. Il permet de prendre les décisions de prévention les plus adaptées à l’occupation future et actuelle des espaces exposés afin de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des activités.


Le PPRi équivaut à une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, Etat. Il s’impose à tous les projets et notamment lors de la délivrance des permis de construire.

Les périmètres de protection des monuments historiques

Deux sites sont classés monuments historiques sur la commune de Jassans-Riottier : L’Eglise Notre Dame de l’Assomption, et la Maison Forte de la Rigaudière.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire pour toute demande d’autorisation de travaux à l’intérieur d’un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour de ces monuments historiques, qu’ils soient classés ou inscrits.

À l’intérieur du périmètre de protection, il est donc recommandé de consulter le service urbanisme avant le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation, qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une modification de bâtiment existant, d’une démolition, de la création d’un lotissement, de l’installation d’une enseigne ou de l’aménagement d’un espace extérieur.