Mise à jour du plan cadastral français  – RPCU

La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique – RPCU doit devenir à terme le nouveau plan cadastral français et sera la référence en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, mettant fin à la coexistence des deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et celle de l’IGN. Elle permettra à terme aux usagers de disposer d’une représentation unique, homogène et continue des parcelles sur l’ensemble du territoire.

Cette nouvelle version du cadastre sera gérée et mise à jour par les services de la  DGFIP. Les améliorations apportées sont sans impact fiscal. 

Les travaux débutés en 2019 sont maintenant aboutis et doivent désormais être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.

Tous les propriétaires fonciers sont invités à prendre connaissance des nouveaux plans.

Pour cela, vous pouvez consulter le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr. Ce site est consultable pour une durée de 1 mois à compter de la date du 28 mai 2023.

Durant cette période, les propriétaires fonciers peuvent faire parvenir leurs observations sur le plan géométriquement adapté au centre des impôts fonciers compétent :  ddfip01.rpcu@dgfip.finances.gouv.fr

Arrêté municipal n°2023/05/02/UR du 11 mai 2023 :