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Campagne démarchage abusif

Rénovation énergétique et démarchages abusifs, comment réagir ?

Vous êtes souvent contacté par téléphone par des entreprises vous proposant un diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement ou des travaux de rénovation énergétique ? Vous êtes également démarché à votre domicile ? La Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69)* appellent à votre vigilance.

Quels sont les bons réflexes ?

  • Se méfier des diagnostics gratuits.
  • Ne pas céder à la pression commerciale : ne rien signer, ni payer le jour même.
  • En cas de signature lors du démarchage téléphonique ou à domicile, le particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Il suffit de renvoyer le bordereau de rétractation, qui doit être joint au contrat. Si ce n’est pas le cas, il faut envoyer au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date d’envoi indiquée par la Poste qui fait foi.
  • Exiger un devis précis mentionnant les coûts de prestations avec les références obligatoires et les coûts du crédit à la consommation.
  • Prendre le temps de lire attentivement le contrat et de vérifier les éléments suivants : le lieu de la vente mentionné doit être le domicile du particulier afin de pouvoir bénéficier des règles de protection prévues par la loi pour ce type de vente / les coordonnées du vendeur doivent figurer sur le contrat, c’est indispensable pour savoir à qui s’adresser en cas de litige / l’exactitude de la date. Il est conseillé de refuser systématiquement l’antidatage qui permet au vendeur de passer outre le délai de rétractation de 14 jours. Si ces règles ne sont pas respectées, le démarcheur s’expose à des sanctions pénales.
  • Contacter un conseiller énergie qui pourra étudier le devis, vérifier l’éligibilité des travaux aux aides financières et apporter un regard objectif et neutre sur la pertinence des travaux proposés. Il s’agit d’un service gratuit soutenu par l’ADEME, la Région et les collectivités du Rhône dont la CAVBS.
  • Privilégier les entreprises locales et certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), critère indispensable pour bénéficier de certaines aides financières.

Si vous avez signé ?

Une fois passé le délai légal de rétractation, des recours sont encore possibles, il faut se rapprocher des associations de consommateurs ou prendre contact avec les DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) : DDPP du Rhône

*L’ALTE 69 est membre du réseau national France Rénov’ et porte le Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) sur le territoire du Rhône. Elle est financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département du Rhône et toutes les intercommunalités du Rhône dont la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

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⚠️RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : ATTENTION AUX DÉMARCHAGES ABUSIFS ! ⚠️

Face à une recrudescence de démarchages abusifs, l’@Agglo Villefranche Beaujolais Saône et l’@Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône appellent les particuliers à la vigilance.

Quels sont les bons réflexes ?

✅Soyez vigilant vis-à-vis des entreprises qui opèrent sous forme de démarchage à domicile ou téléphonique.

✅Méfiez-vous des diagnostics gratuits.

✅Ne cédez pas à la pression commerciale.

✅Exigez un devis précis.

✅Prenez le temps de lire attentivement le contrat.

✅Privilégiez une entreprise locale et certifiée ” RGE | Reconnue Garant de l’Environnement”.

✅Si besoin, contactez un conseiller énergie qui pourra étudier le devis.