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AGENDABILAN Urbanisme 2023
Selon la nature des travaux, et la surface de plancher créée (construction nouvelle, extension, garage, piscine, abri de jardin, rénovation…) différentes autorisations sont obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir.
Certains travaux peuvent être dispensés de formalités mais ne sont pas exempts du respect du Code de l’Urbanisme.
- 284 dossiers ont été traités
- 16 permis de construire
- 9 modificatifs ou transferts de permis de construire
- 2 modificatifs de permis d'aménager
- 135 demandes préalables de travaux
- 64 déclarations d'intention d'aliéner
- 62 certificats d’urbanisme informatifs (CUa)
- 3 certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
- 9 autorisations de travaux ERP
Pour obtenir les informations nécessaires à la constitution d’un dossier et pour se procurer les formulaires nécessaires, vous pouvez vous adresser au Service urbanisme au 04.74.09.86.98.
Elaboration du PLan local d'urbanisme intercommunal Habitat - PLUiH - objectif 2025
Le conseil communautaire a prescrit officiellement l’élaboration du PLUih le 28 juin 2018.
Un diagnostic du territoire a été mené sur l’année 2018. Cet état des lieux permettra à la collectivité d’élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) pour le territoire. Ce document constituera la feuille de route de l’Agglomération et définira sa stratégie de développement. Le débat sur les orientations du PADD du PLUiH de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône s’est déroulé selon les dispositions du code de l’urbanisme le 24 mars 2022.
L’Agglomération, en collaboration étroite avec les communes, définit le zonage et le règlement applicable à chaque parcelle dans le respect de la stratégie globale définie dans le PADD.
Une enquête publique sera organisée avant l’arrêt du PLUih durant le 3ème trimestre 2024, incluant l’organisation de réunions publiques.
Approbation du PLUiH : 2ème trimestre 2025
Pour plus de renseignement sur l’élaboration du futur PLUiH, cliquer sur ce lien
IAL – Informations Acquéreurs et Locataires sur les risques majeurs concernant la commune
Information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques
Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et les bailleurs ont obligation à l’occasion d’un acte de vente ou de bail :
- d’informer sur les risques et de remplir un état des risques et pollution (ERP),
- d’informer sur les sinistres indemnisés.
Pour établir l’état des risques naturels et technologiques, vous devez imprimer le formulaire sur les risques majeurs concernant la commune transmise avec l‘arrête préfectoral n°2006-110 en consultant les informations cartographiques ci-dessous.
Téléchargez le formulaire en cliquant ici selon les informations mentionnées sur la fiche communale d’information pour Jassans-Riottier
Pour tout renseignement complémentaire
> http://www.ain.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires-ial-sur-r138.html
Informations antennes-relais
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’Etat.
Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur la Ville ce qui permet d’assurer une couverture réseau des usagers.
Les dossiers d’information mairie
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous ou sur rendez-vous au service de l’urbanisme de la ville.
Dossiers à consulter :
Dossier SFR – 261 rue de l’Industrie – Mars 2024
Dossier FREE – 117 rue Jean Surchamp – Août 2023
Dossier SFR – 143 place de Limelette – Mai 2023
Les compétences limitées des maires
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.
La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus sur la décision d’implantation d’antennes-relais sur le site de l’ANFR Ce site vous renseignera sur les niveaux d’exposition et vous pourrez constater que les antennes relais envoient moins d’ondes que les téléphones, micro-ondes, etc.
En savoir plus
Consulter le site CARTORADIO pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées,
Consulter les informations :
- Agence nationale des fréquences,
- Radiofrequences.gouv.fr,
- Recommandations pour un bon usage du portable et les conseils pratiques,
En savoir plus sur les mesures des ondes éléctromagnétiques