REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
 
La commune est en cours de révision de son Plan d Occupation des Sols (P.O.S.)
une réunion publique de concertation a eu lieu le 25 septembre 2009 à la salle des fêtes.
Ci-dessous le compte rendu de cette réunion, ainsi que le document de la concertation
http://dl.free.fr/rbsZPDylG

Le document d'orientation, le P.A.D.D., les documents sur la concertation et le porté à connaissance de M le Préfet sont à la disposition du public pour consultation avec un registre de concertation au secrétariat du public à la Mairie (aux jours et heures d'ouverture).

le rapport du commissaire enquêteur M Felix, concernant la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau effectuée par le Syndicat Mixte du Bordelan dans le cadre de l'aménagement de la plate forme des Prés-Clôtres à ANSE, est à la disposition du public pendant UN AN à l'accueil de la Mairie, aux jours et heures d'ouverture habituel
-----------------------------------------------------------
le rapport du commissaire enquêteur concernant les résultats de l'enquête publique relative aux demandes présentées par la société ANCYCLA en vue d'être autorisée, d'une part à poursuivre et étendre, pour une durée de 4 ans, des activités de traitement et valorisation de matériaux inertes à Anse et, d'autre part, exploiter ces mêmes activités au lieu-dit "au célestin" à Anse, est à la disposition du public au secrétariat de mairie pendant 1 an, aux jours et heures d'ouverture. 

Vous trouverez ci-dessous le descriptif des principales règles d'urbanisme ; pour toute information complémentaire, veuillez contacter les services techniques de la commune au 04.74.09.86.98

vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur www.urbanisme.equipement.gouv.fr