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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 13 décembre A 19H30


  REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Commune de Jassans-Riottier se réunira en séance ordinaire publique

MERCREDI 13 DECEMBRE 2017

 

À 19 h 30

 

A la Mairie - salle du conseil

 

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2017

     2017.12.01 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potab

  • 2017.12.02 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 

  • 2017.12.03 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

  • 2017.12.04 - CAVBS – Adhésion au service Conseil en Énergie Partagé (CEP)

  •  2017.12.05 - Dynacité vente de patrimoine 

  • 2017.12.06  - Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor 

    2017.12.07 - Budget de la commune – Décision modificative n°3/2017 

    2017.12.08 - Admission en non-valeur  

    2017.12.09 - Fixation de la durée d’amortissement 

     

 

 

 

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    Questions diverses 

 

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