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COMMENT OBTENIR UNE ATTESTATION D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES


1) Attestation d'inscription sur les listes électorales

A l’occasion d’une déclaration de candidature à une élection, tout candidat est tenu de justifier sa qualité d’électeur. 

Chaque candidat a la possibilité de fournir, à ce titre, une attestation d’inscription sur la liste électorale, délivrée par le maire de sa commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de sa candidature.


Le décret ouvre la possibilité à tous les citoyens inscrits sur les listes électorales principales, complémentaires et consulaires d’obtenir cette attestation d'inscription par le biais de la télé-procédure d'interrogation de sa situation électorale, en vue de faciliter le dépôt de leur déclaration de candidature aux élections.


Cette télé-procédure est accessible à l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


 Attention pour être pris en compte il faut : 

mettre le département 01

écrire jassans et prendre la ligne qui s'affiche jassans-riottier 01

pour les femmes mariées inscrire le nom de jeune fille

inscrire tous les prénoms dans l'ordre de votre état civil

lorsque le logiciel vous a trouvé sur la liste électorale de Jassans-Riottier, allez tout en bas et télécharger votre attestation d'inscription vous pourrez alors l'imprimer. Aucune signature ou tampon ne sera exigé. 


Attention également à la date de cette attestation, en effet, si "la tête de liste" dépose sa liste en Préfecture au delà de 30 jours, votre attestation ne sera plus valable.


Pour les personnes qui se présentent comme "tête de liste", il faut prendre un rendez vous sur http://www.ain.gouv.fr/ dans l'onglet en haut à droite démarches administratives, et le pavé "prendre un rendez vous", afin de pouvoir déposer votre liste avant le 27 février 18h.


Dans le cadre de cette modernisation, le décret détermine les mentions que doit contenir l’attestation d’inscription sur la liste électorale, qu'elle soit délivrée par le maire ou téléchargée, à savoir les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l’intéressé.

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